Qu’est-ce que le Label ISR ?
Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances.
Son but : permettre aux épargnants, ainsi qu’aux investisseurs professionnels, de distinguer les fonds d’investissement mettant en œuvre une méthodologie robuste d’investissement socialement responsable (ISR), aboutissant à des résultats mesurables et concrets.
Depuis sa création, le label est attribué à des OPCVM investis en actions et/ou en obligations, auxquels les particuliers peuvent notamment accéder dans le cadre de contrats d’assurance-vie.
Depuis 2020, les fonds alternatifs (FIA) et notamment les fonds immobiliers (SCPI et OPCI) sont également éligibles au label. Dans ce dernier cas, le label permet notamment de distinguer les fonds finançant la rénovation de bâti ancien pour atteindre de meilleures normes d’isolation et de performances énergétiques.
Le nouveau cahier des charges de juillet 2020 s’applique aussi aux mandats de type institutionnel qui deviennent, désormais, eux aussi éligibles au label ISR.
Comment est attribué le label ISR ?
Le label est attribué aux fonds candidats lorsque ceux-ci sont conformes aux exigences du label.
Ces exigences sont classées en 6 catégories, qui constituent les 6 piliers du référentiel.
Par exemple, les sociétés de gestion doivent être en mesure de prouver la rigueur de leur méthode d’analyse ESG, d’évaluer le bénéfice environnemental de leurs investissements, de se doter d’une politique d’engagement et de dialogue vertueux avec les émetteurs, et de se soumettre à des contrôles réguliers.
L’attribution du label et les contrôles ultérieurs sont réalisés par trois organismes d’audit externes, certifiés par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac) : Afnor Certification, EY France et Deloitte.
En savoir plus sur les critères de labelisation
Notre gouvernance
Le 11 octobre 2021, le Label ISR s’est doté d’une nouvelle gouvernance sous la présidence de Michèle Pappalardo. Composé de 13 membres, le nouveau comité du Label ISR est chargé d’émettre des avis en s’appuyant sur les travaux de 3 sous-comités :
- un sous-comité « maintenance du référentiel du Label ISR »,
- un sous-comité « prospective »,
- un sous-comité « promotion ».
Cette nouvelle organisation vise à donner au Label ISR les moyens de s’adapter aux nouvelles attentes des épargnants et des investisseurs et de demeurer un outil d’envergure pour orienter l’épargne vers le financement d’une économie durable.
L’Etat reste le propriétaire du Label ISR et est décisionnaire sur les objectifs et les choix d’évolution du label. Enfin, une équipe dédiée assure à présent le secrétariat du comité du Label ISR.
